Remplacement d'un sénateur décédé
Mme la présidente. - Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Evelyne Rivollier est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice de la Loire, notre ancien collègue Jean-Claude Frécon, décédé le 10 décembre 2016.
Son mandat a débuté dimanche 11 décembre 2016 à 0 heure.