Ordre du jour du mercredi 14 décembre 2016
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Adnot - M. Jackie Pierre
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rect., 2016-2017).
Rapport de M. Cyril Pellevat, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 191, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 192, 2016-2017).
Avis de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n° 182, 2016-2017).
Avis de Mme Patricia Morhet-Richaud, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 185, 2016-2017).
Avis de M. Gérard Bailly, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 186, 2016-2017).
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rect., 2016-2017).