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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2016

SÉANCE

du jeudi 15 décembre 2016

35e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.

La séance est ouverte à 11 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de document

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n°1 à la convention du 5 décembre 2014 entre l'État et la caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « quartiers numériques » « French tech »). Il a été transmis aux commissions permanentes compétentes.