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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2016

CMP (Nominations)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 13 décembre prennent effet.