Analyse des scrutins publics
Scrutin n°79 sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :202
Contre :136
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 2 - Mmes Nicole Bonnefoy, Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 106
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.