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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2016

Avis de l'Assemblée de la Polynésie française

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de Mme la première vice-présidente de l'Assemblée de la Polynésie Française, par lettre en date du 15 décembre 2016, un avis sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.