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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2016

Ordre du jour du lundi 19 décembre 2016

Séance publique

À 16 heures et le soir

Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaire : M. Jackie Pierre

1. Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017).

Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale (n° 187, 2016-2017).

Texte de la commission (n° 188, 2016-2017).

2. Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 (n° 239, 2016-2017).

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ERRATUM

Dans le compte rendu analytique du vendredi 16 décembre 2016 :

- page 70, au bas de la première colonne, après l'intervention de M. Marc Laménie, ajouter cette intervention de M. Roland Courteau :

M. Roland Courteau. - Les externalités négatives sont plus réduites lorsque les réacteurs sont à l'arrêt. L'amendement vise à accélérer le démantèlement dans le cadre des prescriptions de sûreté et à mieux anticiper les charges nucléaires à long terme. M. Gattolin devrait être content.