Analyse des scrutins publics
Scrutin n°85 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 338
Pour : 338
Contre : 0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Claude Gaudin, Président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.