Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 11 janvier 2017

CMP (Candidatures)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

Cette liste a été publiée conformément à l'article 12, article 4, du Règlement et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.

J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente d'une part à la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; et d'autre part à la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.

Cette liste a été publiée conformément à l'article 12, aliéna 4, du Règlement et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.