Organisme extraparlementaire (Nomination)
M. le président. - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Gélita Hoarau membre de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
La séance est suspendue à 12 h 30.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 15.