Analyse des scrutins publics
Scrutin n°92 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n°2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :306
Suffrages exprimés :304
Pour :143
Contre :161
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 6 - MM. Alain Chatillon, Jean-Pierre Grand, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Mme Catherine Troendlé, M. Jean-Pierre Vial
Contre : 136
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 107
Abstention : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 3
Contre : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo
N'ont pas pris part au vote : 38 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 20
Abstention : 1 - Mme Gélita Hoarau
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro