Ordre du jour du mardi 7 février 2017
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n°316, 2016-2017) ;
Rapport de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 344, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 345, 2016-2017).
2. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°295, 2016-2017) ;
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 347, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 348, 2016-2017).
3. Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017) ;
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 349, 2016-2017) ;
Résultat des travaux de la commission (n°350, 2016-2017).