CMP (Nominations)
Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement.
N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : membres titulaires, MM. Jean-Claude Lenoir, Daniel Gremillet, Mme Sophie Primas, MM. Daniel Dubois, Henri Cabanel, Franck Montaugé, Michel Le Scouarnec ; membres suppléants, Mme Delphine Bataille, M. Martial Bourquin, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, MM. Jean Jacques Lasserre et Jackie Pierre.