Ordre du jour du jeudi 9 février 2017

Séance publique

À 11  h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : MM. François Fortassin et Jean-Pierre Leleux

1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

À 15  heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16  h 15

Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°318, 2016-2017)

Rapport de M. Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°356, 2016-2017)

Texte de la commission (n°357, 2016-2017)