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Table des matières
Rapport de la Cour des comptes
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Questions d'actualité
Rapport de la Cour des comptes
M. Michel Bouvard
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Vaccins obligatoires
M. Jean-Claude Requier
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Affaire Théo (I)
Mme Esther Benbassa
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Affaire Théo (II)
Mme Éliane Assassi
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Avenir de l'Union européenne
M. Richard Yung
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Jungle de Calais
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Avenir du site Alstom de Belfort
M. Cédric Perrin
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Mixité sociale au collège
Mme Françoise Cartron
Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Consultation des Domaines par les collectivités territoriales
M. Jean-François Longeot
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Olympisme et langue française
M. Jacques Legendre
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Aide à domicile
M. Christian Manable
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Écomouv'
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Accord en CMP
CMP (Nominations)
Question prioritaire de constitutionnalité
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Procédure accélérée)
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Dominique Watrin
Mme Hermeline Malherbe
M. Jean-Marc Gabouty
M. Jean Desessard
Mme Nicole Bricq
Mme Catherine Procaccia
M. Michel Forissier, rapporteur
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État
CMP (Nominations)
Question prioritaire de constitutionnalité
Ordre du jour du mardi 14 février 2017
Analyse des scrutins publics
