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Compte rendu analytique officiel du 21 février 2017

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'application de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Il a été transmis à la commission des lois et à celle de l'aménagement du territoire.

La séance est suspendue à 12 h 35.

présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

La séance reprend à 14 h 30.