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Compte rendu analytique officiel du 21 février 2017

Modification de l'ordre du jour

Mme la présidente. - Le Gouvernement a demandé d'avancer à 10 heures, le jeudi 23 février, le débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises, qui était initialement prévu à 10 h 30.

Il en est ainsi décidé.

Mme la présidente. - En conséquence, l'ordre du jour du jeudi 23 février 2017 s'établit comme suit :

À 10 heures : débat sur le bilan du « choix de simplification » pour les entreprises.

À 15 heures : questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 : proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes.