Ordre du jour du jeudi 23 février 2017
Séance publique
À 10 heures
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : Mmes Valérie Létard et Catherine Tasca
1. Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises.
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
3. Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (n°291, 2016-2017)
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n°409, 2016-2017)
Texte de la commission (n°410, 2016-2017)