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Compte rendu analytique officiel du 20 juillet 2017

SÉANCE

du jeudi 20 juillet 2017

9e séance de la session extraordinaire 2016-2017

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis sur une nomination

M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis un avis favorable (dix-huit voix pour, aucune voix contre et trois bulletins blancs) à la nomination de M. Robert Ophèle aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers.