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Compte rendu analytique officiel du 20 juillet 2017

Ordre du jour du lundi 24 juillet 2017

Séance publique

À 16 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017).

Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 663, 2016-2017).

Texte de la commission (n° 664, 2016-2017).

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 642, 2016-2017).