Dépôt d'un document
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre l'avenant n°1 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements dans la formation en alternance »).
Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis aux commissions permanentes compétentes.