SÉANCE

du lundi 24 juillet 2017

10e séance de la session extraordinaire 2016-2017

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Paul Emorine.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Fin de mandats sénatoriaux

Mme la présidente.  - Conformément à l'article premier de l'ordonnance du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 21 juillet, à minuit, du mandat sénatorial de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement.