Analyse du scrutin public

Scrutin n°126 sur la motion n°53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :335

Suffrages exprimés :328

Pour :20

Contre :308

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (142)

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance

Groupe socialiste et républicain (86)

Contre : 79

Abstentions : 6 - MM. David Assouline, Martial Bourquin, Jérôme Durain, Mmes Claudine Lepage, Sylvie Robert, Évelyne Yonnet

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas

Groupe Union Centriste (42)

Contre : 42

Groupe La République En Marche (29)

Contre : 29

Groupe communiste républicain et citoyen (18)

Pour : 18

Groupe du RDSE (16)

Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Contre : 15

Sénateurs non inscrits (13)

Pour : 1 - M. Jean Desessard

Contre : 3

Abstention : 1 - M. David Rachline

N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Robert Navarro, Mme Noëlle Rauscent, M. Stéphane Ravier