SÉANCE

du vendredi 4 août 2017

16e séance de la session extraordinaire 2016-2017

présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Secrétaires : M. Serge Larcher, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Dépôt de rapports

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le rapport d'application de la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; le rapport d'application de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; le rapport d'application de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.