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Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Commission et délégation (Nominations)

Questions orales

Gelées noires

M. Jean-Yves Roux

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Insecticides bio

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

M. Bernard Delcros

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Frais de logement des rabbins et pasteurs

Mme Christine Herzog

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Compétence scolaire lors de fusions d'EPCI

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Dysfonctionnements dans le système d'admission post-bac (APB)

Mme Chantal Deseyne

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Friches privées dans les centres-bourgs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Technologie satellitaire et fracture numérique

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Élargissement du dispositif Pinel

M. Cédric Perrin

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Politique éducative en milieu rural

Mme Josiane Costes

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Centre de ressources autisme (CRA)

M. Philippe Mouiller

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse

Mme Brigitte Micouleau

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Prise en charge de l'AVC

Mme Maryvonne Blondin

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Désertification médicale

Mme Catherine Troendlé

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Généralisation de l'autorisation de la PMA en France

M. Daniel Chasseing

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Travail dominical chez Mylab

Mme Françoise Gatel

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Baisse du nombre de contrats aidés

M. Martial Bourquin

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Politique du tourisme

M. Cyril Pellevat

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Référencement des professionnels de tourisme

Mme Gisèle Jourda

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Recrutés locaux des Affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Victimes des effondrements de marnières

Mme Agnès Canayer

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Présence du loup

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Déchets ménagers

M. Philippe Bonnecarrère

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Nuisances de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours-Bordeaux

Mme Nicole Bonnefoy

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Projet de ligne à grande vitesse (LGV) Montpellier-Perpignan

M. Roland Courteau

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

CDG Express

M. Pierre Laurent

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Florence Parly, ministre des armées

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Joël Guerriau

M. Jean-Noël Guérini

M. Bernard Cazeau

Mme Christine Prunaud

Mme Sylvie Goy-Chavent

M. Cédric Perrin

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Raymond Vall

Hommage à une délégation cambodgienne

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (Suite)

M. Philippe Paul

M. Claude Haut

Mme Christine Prunaud

M. Olivier Cigolotti

M. Rachel Mazuir

Mme Isabelle Raimond-Pavero

M. Olivier Cadic

M. Yannick Vaugrenard

M. Dominique de Legge

M. Henri Leroy

M. Serge Babary

M. Ronan Le Gleut

Redressement de la justice

Discussion générale commune

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Jacques Bigot, rapporteur de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Alain Marc

Mme Nathalie Delattre

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

Conférence des présidents

Redressement de la justice (Suite)

Discussion générale commune (Suite)

M. Yves Détraigne

M. Antoine Lefèvre

M. Patrick Kanner

M. François Bonhomme

M. Marc Laménie

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE PREMIER (Annexe)

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 12

ARTICLE 13

ARTICLE 15

ARTICLE 17

ARTICLE 18

ARTICLE 19

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 27

ARTICLE 27 BIS

ARTICLE 28

ARTICLES ADDITIONNELS

Discussion des articles de la proposition de loi organique

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 4

ARTICLE 12

Ordre du jour du mercredi 25 octobre 2017

Analyse des scrutins publics

Communications

Commission des affaires européennes

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Conférence des présidents