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Compte rendu analytique officiel du 21 novembre 2017

Échec en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

La séance est suspendue à midi et demi.

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. Éric Bocquet, M. Yves Daudigny, M. Guy-Dominique Kennel.

La séance reprend à 15 heures.