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Compte rendu analytique officiel du 21 novembre 2017

Annexes

Ordre du jour du mercredi 22 novembre 2017

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence :

M. David Assouline

Secrétaires : MM. Joël Guerriau et Dominique de Legge

1. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

2. Débat : « Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles ».

3. Débat : « Quelles énergies pour demain ? ».

De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit

Présidence :

M. David Assouline M. Jean-Marc Gabouty

4. Débat sur la thématique des collectivités locales.

5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°362, 2016-2017)

Rapport de M. Didier Marie fait au nom de la commission des lois (n°87, 2017-2018)

Texte de la commission (n°88, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°28 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :239

Pour :204

Contre :35

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 143

Abstention : 1 - M. Michel Vaspart

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann

Abstentions : 75

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Frédérique Espagnac, M. Rachid Temal

Groupe UC (49)

Pour : 44

Abstentions : 5 - M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Laurent Lafon, Gérard Poadja, Mme Nadia Sollogoub

Groupe LaREM (21)

Contre : 19

Abstentions : 2 - MM. Abdallah Hassani, Dominique Théophile

Groupe RDSE (21)

Pour : 16

Abstentions : 5 - MM. Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Gabouty, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1 - M. Philippe Adnot

Abstentions : 2

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson

Nomination à la délégation sénatoriale à la prospective

Mme Nadia Sollogoub est membre de la délégation sénatoriale à la prospective, en remplacement de Mme Jacqueline Gourault.