SÉANCE

du mercredi 22 novembre 2017

21e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : M. Joël Guerriau, M. Dominique de Legge.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modification de l'ordre du jour

M. le président.  - Par lettre en date du 21 novembre 2017, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mardi 19 décembre des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, ou de sa nouvelle lecture, après l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2018, ou de sa nouvelle lecture.

Nous pourrions prévoir une discussion générale commune d'une heure pour ces deux textes.

Il en est ainsi décidé.