Annexes
Ordre du jour du samedi 25 novembre 2017
Séance publique
À 9 h 35, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Mme Valérie Létard, vice-présidente
Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois
- Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.
Suite de l'examen des articles de la première partie.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°30 sur l'amendement n°I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :338
Pour :214
Contre :124
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - M. Robert del Picchia
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 46
Contre : 2 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 7
Contre : 2 - M. Emmanuel Capus, Mme Colette Mélot
Abstentions : 2 - MM. Jérôme Bignon, Daniel Chasseing
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier