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Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2017

Mise au point au sujet d'un vote

M. Claude Malhuret. - Sur le vote des tableaux à l'article 29 État B, aux amendements identiques nosII-171 et II-216, les sénateurs Les Indépendants MM. Jérôme Bignon, Daniel Chasseing, Emmanuel Capus, Mme Colette Mélot et moi-même souhaitions nous abstenir.

Mme la présidente. - Acte vous est donné de cette rectification.

La séance est suspendue à 11 heures.

La séance reprend à 15 heures.

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président