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Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2017

Annexes

Ordre du jour du lundi 4 décembre 2017

Séance publique

À 10 heures, à 14 heures et le soir

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente Secrétaires :Mmes Agnès Canayer et Françoise Gatel

Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n°107, 2017-2018).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°108, 2017-2018).

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n°109, 2017-2018), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°110, 2017-2018), tomes I à XI.

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n°111, 2017-2018), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°112, 2017-2018), tomes I à VI.

Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°113, 2017-2018), tomes I à IX.

Avis fait au nom de la commission des lois (n°114, 2017-2018), tomes I à XIV.

- Travail et emploi (+ article 66).

- Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.

- Culture.

- Médias, livre et industries culturelles.

- Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.

- Aide publique au développement (+ article 49 quater).

- Compte spécial : Prêts à des États étrangers.

- Action extérieure de l'État (+ article 49 A).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°35 sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :249

Pour :196

Contre :53

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Abstentions : 78

Groupe UC (49)

Pour : 49

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Abstentions : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier