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Compte rendu analytique officiel du 11 décembre 2017

Annexes

Ordre du jour du mardi 12 décembre 2017

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : MM. Victorin Lurel et Michel Raison

1. Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n°107, 2017-2018).

2. Scrutin public à la tribune de droit sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (Scrutin public solennel au sens de l'article 23 bis du Règlement du Sénat).

À 19 heures

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°41 sur l'amendement n°II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :330

Suffrages exprimés :330

Pour :93

Contre :237

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (49)

Contre : 49

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe du RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

Sénateurs non incrits (5)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°42 sur l'amendement n°II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :338

Pour :206

Contre :132

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (49)

Pour : 48

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe du RDSE (21)

Contre : 18

Abstentions : 3 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier