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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Procédure de législation en commission

Discussion générale

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. Yvon Collin

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Hervé Marseille

M. Jean-Yves Leconte

M. Dany Wattebled

Mme Sophie Primas

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article unique

ARTICLE UNIQUE

M. Philippe Adnot

M. Philippe Bas, rapporteur

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Explications de vote

M. Jean-Yves Leconte

M. Bruno Retailleau

M. Jean-Pierre Sueur

M. Yvon Collin

Questions d'actualité

Prison de Valence

M. Gilbert Bouchet

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Cantines scolaires

M. Jean-François Longeot

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Avenir de la zone euro

M. Robert Navarro

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Dotations aux collectivités territoriales

Mme Mireille Jouve

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Situation de l'audiovisuel public

M. Pierre Laurent

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Négociations sur le climat

Mme Martine Filleul

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère

M. Alain Marc

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes (I)

M. Michel Raison

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes (II)

M. Jean-Claude Luche

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Unités laïcité

Mme Josiane Costes

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

Mme Sylvie Robert

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Problèmes techniques à la gare Montparnasse

M. Gérard Cornu

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Agressions de pompiers

Mme Isabelle Raimond-Pavero

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Communications

Nominations à une éventuelle CMP

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet

M. Vincent Capo-Canellas

M. Claude Raynal

M. Emmanuel Capus

M. Yvon Collin

Mme Christine Lavarde

Mme Élisabeth Lamure

M. Thierry Carcenac

M. Marc Laménie

Annexes

Ordre du jour du vendredi 15 décembre 2017

Analyse des scrutins publics

Composition d'une éventuelle CMP