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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2017

Annexes

Ordre du jour du lundi 18 décembre 2017

Séance publique

À 15 h 00 et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

Secrétaires : Mme Annie Guillemot M. Dominique de Legge

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.

Rapport de M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat (n°144, 2017-2018).

Texte de la commission mixte paritaire (n°145, 2017-2018).

2. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°124, 2017-2018).

Rapport de Mme Élisabeth Lamure fait au nom de la commission des affaires économiques (n°156, 2017-2018).

3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°123, 2017-2018).

Rapport de M. Mathieu Darnaud fait au nom de la commission des lois (n°163, 2017-2018).

Texte de la commission (n°164, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°46 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :327

Pour :227

Contre :100

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (49)

Pour : 48

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 7 - M. Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Jean-Marc Gabouty, Franck Menonville

Abstentions : 14

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier