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Compte rendu analytique officiel du 19 décembre 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Communications

Mission d'information (Nomination)

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Nouvelles lectures)

Discussion générale commune

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Emmanuel Capus

M. Jean Louis Masson

M. Yvon Collin

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

M. Bernard Delcros

M. Philippe Dallier

M. Arnaud Bazin

M. Vincent Delahaye

Question préalable sur le projet de loi de finances pour 2018

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

M. Richard Yung

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État

M. Emmanuel Capus

M. Pascal Savoldelli

Questions d'actualité

Conférence de consensus sur le logement

Mme Valérie Létard

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Syrie

M. Claude Haut

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

France Ô

M. Stéphane Artano

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Accueil des réfugiés

M. Guillaume Gontard

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Droit d'asile

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Position de la France sur la protection des données personnelles numériques

M. Jérôme Bignon

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Bailleurs sociaux

M. Philippe Dallier

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Situation de Jérusalem

M. Richard Yung

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Fisac

Mme Marie-Christine Chauvin

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Réorganisation des finances publiques

M. Olivier Paccaud

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Situation en Autriche

M. Didier Marie

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Nouvelle lecture - Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi de programmation

Article premier

ARTICLE 10

M. Pascal Savoldelli

ARTICLE 24

Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois

M. Dany Wattebled

Mme Maryse Carrère

Mme Brigitte Lherbier

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

Mme Laurence Harribey

Mme Sophie Joissains

Discussion des articles

ARTICLE 2

ARTICLE 5

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 11

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État

ARTICLE 13

ARTICLE 16

Mme Jacqueline Gourault, ministre

ARTICLE 18

Annexes

Ordre du jour du mercredi 20 décembre 2017

Analyse des scrutins publics

Mission d'information (Nomination)