Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 janvier 2018

SÉANCE

du mercredi 24 janvier 2018

46e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : M. Daniel Dubois, M. Guy-Dominique Kennel.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Communications

Nominations à une éventuelle CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi actuellement en cours d'examen.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.