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Compte rendu analytique officiel du 24 janvier 2018

Annexes

Ordre du jour du jeudi 25 janvier 2018

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : Mme Françoise Gatel - M. Dominique de Legge

1. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°149,2017-2018).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°218, 2017-2018).

Texte de la commission (n°219, 2017-2018).

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président

3. Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°183, 2017-2018).

Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°216, 2017-2018).

Texte de la commission (n°217, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°54 sur l'amendement n°40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°106, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :93

Contre :251

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Contre : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM(21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°55 sur l'amendement n°41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°109, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :93

Contre :251

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Contre : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Nominations à une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social sont :

Titulaires : MM. Alain Milon, Philippe Mouiller, Mmes Catherine Deroche, Catherine Fournier, M. Jean-Louis Tourenne, Mmes Nadine Grelet-Certenais, Patricia Schillinger

Suppléants : MM. Stéphane Artano, Gérard Dériot, Mmes Chantal Deseyne, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, M. Dominique Watrin.

Mission d'information

Mme Valérie Létard est membre de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, en remplacement de M. Jean-Pierre Moga.