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Compte rendu analytique officiel du 30 janvier 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 31 janvier 2018

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Joël Guerriau

1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n°146, 2017-2018).

Rapport de Mme Jocelyne Guidez, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°234, 2017-2018).

Texte de la commission (n°235, 2017-2018).

2. Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux ».

À 21 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

3. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (n°439, 2016-2017).

Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n°245, 2017-2018).

Texte de la commission (n°246, 2017-2018).

Nomination à la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Claudine Kauffmann est membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Christine Herzog.