SÉANCE

du mercredi 14 février 2018

55e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Secrétaires : M. Joël Guerriau, M. Michel Raison.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Communications

Accord en CMP

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants est parvenue à l'adoption d'un texte commun.