Annexes
Ordre du jour du jeudi 15 février 2018
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : M. Yves Daudigny - Mme Mireille Jouve
1. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 186, 2017-2018)
Rapport de M. Hugues Saury, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 279, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 280, 2017-2018).
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n° 62, 2017-2018)
Rapport de M. René Danesi, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 281, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 282, 2017-2018).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 187, 2017-2018)
Rapport de M. Pascal Allizard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 283, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 284, 2017-2018).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (n° 188, 2017-2018)
Rapport de M. Alain Cazabonne, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 285, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 286, 2017-2018).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Rapport de M. Alain Fouché, rapporteur pour le Sénat (n° 198, 2017-2018)
Texte de la commission mixte paritaire (n° 199, 2017-2018).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Rapport de M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour le Sénat (n° 294, 2017-2018)
Texte de la commission mixte paritaire (n° 295, 2017-2018).