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Compte rendu analytique officiel du 20 février 2018

Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée - Suite)

M. le président. - L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Explications de vote

M. Jean Louis Masson . - Ce texte fait l'unanimité en Nouvelle-Calédonie. Manifestement, on ne peut pas s'y opposer. Je formulerai toutefois certaines réserves, particulièrement sur le corps électoral.

Tout au long de l'histoire, les Français ont toujours pu voter partout où ils étaient. Le principe du scrutin démocratique, reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme, est un homme, une voix...

M. Roland Courteau. - Certes ! (Quelques sourires sur les bancs du groupe SOCR)

M. Jean Louis Masson. - C'est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme. Là, c'est exactement le contraire. Des Français, nés en France et résidant depuis des années en Nouvelle-Calédonie, sont privés du droit de vote - sur le territoire français ! C'est inacceptable. Que ne dirait-on du côté des bien-pensants si l'on excluait du vote, dans l'Hexagone, ceux qui sont nés à l'étranger, en Algérie, par exemple ? Ce serait insupportable ! Là, on trouve cela normal... Je ne voterai pas contre ce projet de loi organique, mais je tenais à soulever ce problème regrettable.

Chacun dit que c'est une exception. Pourquoi, alors, ne pas le clamer ? Je ne veux pas que la Nouvelle-Calédonie devienne une zone de non droit où les principes de la démocratie sont bafoués par ceux-là mêmes qui s'en réclament à cor et à cri.

Dès lors, pourquoi ne ferait-on pas de même pour le vote en Corse, où certains insulaires demandent l'exclusion des Français résidant sur l'île mais originaires du continent inscrits sur les listes électorales ?

M. le président. - Veuillez conclure.

M. Jean Louis Masson. - C'est inadmissible. C'est pourquoi je m'abstiendrai.

M. Stéphane Artano . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Prévue par l'accord de Nouméa de 1998, la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie nécessite de transcrire dans la loi organique du 19 mars 1999 le résultat de l'accord politique obtenu au sein du Comité des signataires de l'Accord de Nouméa tenu le 2 novembre 2017.

Or le dépôt tardif du texte au Sénat nous contraint à des délais très courts, déplorés par le Conseil d'État dans son avis du 30 novembre dernier.

Depuis 1998, les tensions se cristallisent sur la composition du corps électoral, de 160 000 personnes, dont environ 23 000 Kanaks seraient exclus sur 90 000 en âge de voter. C'est pourquoi nos collègues Gérard Poadja, Pierre Frogier ainsi que les députés Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, ont plaidé pour l'inscription d'office de 11 000 natifs du pays. La conciliation entre cette préoccupation et la nécessité de permettre aux nouveaux résidents français de prendre part à la vie démocratique explique la coexistence de trois listes électorales distinctes. Il fallait garantir la sincérité du vote.

Ce projet traduit fidèlement la volonté commune des signataires de l'Accord de Nouméa, des représentants des institutions calédoniennes et des formations politiques locales. La commission des lois a approuvé ce texte moyennant quelques améliorations auxquelles nous avons souscrit. La semaine dernière en séance le RDSE a défendu des amendements garantissant l'information des électeurs, la sincérité du scrutin et précisant les modalités d'exercice du vote par procuration.

Le Congrès de Nouvelle-Calédonie, le 23 novembre 2017, s'est exprimé sur le vote par procuration. Le RDSE voulait appeler l'attention de tous sur les procurations et les modalités pratiques du vote. Notre groupe, rassuré sur ce point par la ministre, a retiré ses amendements.

Le président de la commission des lois et rapporteur de ce texte, dont j'ai salué l'engagement, s'est rendu lui-même en Nouvelle-Calédonie. Il a souligné, le 7 février, les risques pour la concorde civile. Gérard Poadja a, quant à lui, alerté notre assemblée sur les tensions ethniques et politiques que pourrait éveiller le scrutin.

Ce projet de loi organique crée les conditions d'un référendum apaisé.

Le groupe RDSE insiste néanmoins sur l'impérieuse nécessité d'une formulation claire, sans ambiguïté, qui appelle une réponse simple par oui ou par non, sous peine de provoquer une crise politique majeure.

Cette consultation ne réglera pas le problème de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Tout doit être fait pour éviter une fracture au sein de la population et renforcer le vivre ensemble et le troisième pilier de notre devise républicaine : la fraternité.

Le destin des populations qui souhaitent un juste équilibre se joue. C'est à la population calédonienne de construire la troisième voie, la voie d'équilibre. Je dis population, et non peuple. C'est important.

La semaine dernière, Gérard Poadja nous a beaucoup touchés en exprimant sa triple identité de Kanak, Calédonien et Français.

Assurons-nous de renforcer cette triple identité. Le groupe RDSE votera le projet de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE ainsi que sur quelques bancs du groupe UC ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur, applaudit également.)

M. Bruno Retailleau . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Je salue nos deux collègues sénateurs de Nouvelle-Calédonie et en particulier Pierre Frogier qui s'est exprimé à cette tribune la semaine dernière au nom de notre groupe. Il a signé l'Accord de Matignon mais aussi, l'Accord de Nouméa. Il est autant homme du Pacifique, que je le suis de l'Atlantique. Mais nous partageons un même patriotisme et les mêmes convictions sur ce sujet qui engage l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et celui de la France, notre pays. Tout est affaire de point de vue et d'abord, cher Philippe Bas, de point de vue législatif.

Le groupe Les Républicains votera ce projet de loi organique...

MM. Claude Kern et Bruno Sido. - Oui !

M. Bruno Retailleau. - ...traduction législative et juridique d'un compromis politique qui donnera une force incontestable au référendum Mais nous ne pouvons pas nous en contenter. Il faut passer du juridique au politique. La question fondamentale, c'est le devenir de la Nouvelle-Calédonie et de la France, de l'association entre la Nouvelle-Calédonie et la France, d'une association si importante pour ce territoire et notre pays.

Tout est affaire de points de vue, disais-je et je suis frappé de constater que l'on connaît les points de vue de tous les acteurs, sauf un, qui refuse obstinément de s'engager : celui de l'État, du Gouvernement, le vôtre, Madame la Ministre. L'État doit bien sûr être un « partenaire », selon vos propres termes, le garant neutre du dialogue, certes. Mais il incarne aussi l'unité, la souveraineté et la solidarité de la France métropolitaine et de la France d'outre-mer. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; on applaudit aussi sur quelques bancs du groupe UC.)

Plusieurs voix à droite. - Oui !

M. Bruno Retailleau. - Nous devons redire notre attachement à la Nouvelle-Calédonie pour éviter trois risques et d'abord le risque de l'imprévoyance. Ce référendum n'est qu'un point d'étape. Ce n'est ni un point d'arrivée, ni un point final. La campagne pourrait même antagoniser les points de vue.

Le deuxième risque est terrible : c'est celui de l'ambiguïté. Celle-ci n'est pas seulement constitutionnelle, elle peut toucher la République : songez aux propos du Premier ministre sur le « peuple calédonien amené à s'exprimer souverainement »...

Ce serait distinguer peuple calédonien et peuple français. Pourquoi ? Au nom de quoi ? Parce que la Nouvelle-Calédonie est située aux antipodes ? Parce que certains de ses habitants ont la peau foncée ?

Non, la France c'est un effort multiséculaire pour conjuguer ce qui est particulier en chaque homme et ce qui est universel chez tous les hommes.

Il faudra formuler la question très clairement. Dès le 24 janvier 1985, un sénateur calédonien, Dick Ukeiwé, exhortait déjà le Gouvernement à ne pas tomber dans le piège de l'ambiguïté.

Troisième risque, la distanciation. N'ajoutons pas à la distance géographique la distance civique, celle de la neutralité, de l'extériorité. La République est-elle extérieure, distante, à l'égard de la Nouvelle-Calédonie ? Le général de Gaulle avait déclaré aux Calédoniens qu'ils étaient un morceau de la France, qu'ils sont la France australe, et qu'ils ont un rôle français à jouer dans cette partie du monde.

Nous voulons une Nouvelle-Calédonie forte et fière, forte de ses atouts, fière de ses visages et de tous ses héritages. Nous la voulons à nos côtés. Nous croyons dans une Nouvelle-Calédonie française, au nom du principe de diversité - celle, évoquée par Mona Ozouf, de toutes les petites patries charnelles qui composent la grande patrie française. (Applaudissements nourris et prolongés sur les bancs du groupe Les Républicains ; on applaudit aussi sur quelques bancs du groupe UC.)

M. Thani Mohamed Soilihi . - Nous allons voter ce projet de loi organique. Mardi dernier, tout a été dit sur ce texte décisif pour la Nouvelle-Calédonie. Je souhaite revenir sur les inquiétudes portant sur l'organisation du référendum. Il risquerait de réduire les Calédoniens à ce qui les oppose, au lieu de les unir. Je rejoins ces inquiétudes, mais l'organisation du référendum est un engagement de l'État pris à l'issue des événements dramatiques, notamment à Ouvéa.

L'organisation du référendum a été précédée d'un large consensus du Comité des signataires.

Si comparaison n'est pas raison, je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec Mayotte, mon département. Les Mahorais n'auraient pas compris qu'on les empêche de s'exprimer sur leur avenir. La décision appartiendra donc aux Calédoniens. Personne d'autre qu'eux ne peut décider de l'avenir de leur territoire. Néanmoins, à titre personnel je souhaite continuer à voir la Nouvelle-Calédonie enrichir notre diversité outre-mer au sein d'une même patrie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Roger Karoutchi applaudit également.)

Tout à l'heure, nous voterons tous, ou presque, ce texte.

J'aimerais voir le même consensus sur le développement de nos territoires d'outre-mer, dans tous les bassins océaniques, sur tous les continents, qui sont une chance pour la France.

Calédoniens, restez avec nous. C'est tous ensemble que nous défendrons la cause des outre-mer. (Applaudissements sur tous les bancs, sauf ceux du groupe CRCE)

Mme Éliane Assassi . - Ce projet de loi organique est très important. Il recueillera l'assentiment de notre assemblée. Il ne s'agit pas de modifier le corps électoral, mais de traiter de l'inscription d'office de certains électeurs pour la participation au scrutin. Je souhaite, avec tout le CRCE, que toutes les parties soient respectées et représentées. Je m'interroge sur l'article 3 bis qui encadre les modalités du recours à la procuration. Il vise des dysfonctionnements sans l'étayer. Les justificatifs réclamés pour voter par procuration ne devront pas nuire à la participation la plus large de la population sur place. Aucune contrepartie aux bureaux délocalisés n'aurait dû être exigée. Les restrictions auraient pu être évitées. Nous serons attentifs aux décrets d'application.

Nous nous félicitons de la consultation du Congrès de Nouvelle-Calédonie sur la formulation de la question du référendum. Elle devra être la plus claire possible. De même, la campagne doit être la plus équitable, citoyenne et démocratique possible.

L'équilibre entre indépendantistes et loyalistes reste fragile malgré trois décennies d'équilibre. Faisons en sorte que l'organisation de cette consultation soit une réussite, en apportant notre vote à ce projet de loi organique. Quelle que soit l'issue du scrutin, l'État français devra accompagner les Calédoniens dans leur diversité et dans leurs choix d'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE)

M. Gérard Poadja . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC ; MM. Guillaume Arnell et René Danesi applaudissent également.) Rappelons l'esprit et la lettre d'un texte fondateur, le préambule de l'Accord de Nouméa, qui a mis des mots sur les non-dits, qui a su parler des « ombres et lumières de la période coloniale », qui a reconnu que le peuple kanak avait été colonisé et marginalisé dans son propre pays.

Son identité, ses langues, son rapport à la terre, aux morts et au temps, ont été niés et devaient être reconnus. Il faut aussi reconnaître les populations arrivées librement qui participent à la construction du pays.

Ce projet de loi organique, traduction politique et juridique du préambule de l'Accord de Nouméa, apporte une définition ultime sur le corps électoral référendaire. Il contribue à la définition du peuple calédonien, de couleurs et origines diverses, peuple qui conjugue populations autochtone et venue d'ailleurs.

Comme l'a dit dans une belle formule le président du Sénat, devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 23 février 2016 : « depuis les accords de Matignon, les Calédoniens ont refusé que les versions divergentes de l'avenir se règlent par une partition ethnique ou géographique. L'unité du peuple calédonien a prévalu et s'incarne dans la citoyenneté prévue par la loi organique ».

Oui, Monsieur le Président, les Calédoniens ont toujours refusé les partitions ethniques et géographiques et l'unité du peuple calédonien a toujours prévalu. Malgré les inévitables tensions, je souhaite de tout mon coeur qu'il en aille de même après la réforme.

Malgré les inévitables tensions, je souhaite de tout mon coeur qu'il en aille de même au lendemain du référendum.

Pour que les Calédoniens puissent continuer à construire leur destin commun, dans la France, et dans la paix, le groupe UC votera ce projet de loi organique. (Vifs applaudissements sur la plupart des bancs, sauf sur ceux du groupe CRCE)

M. Jacques Bigot . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Je tiens à saluer le président de la commission des lois, avec lequel j'ai eu le plaisir de me rendre en Nouvelle-Calédonie, ainsi que Pierre Frogier et Gérard Poadja. Les peuples d'outre-mer nous reprochent souvent de ne pas assez penser à eux. Nous faisons aujourd'hui un travail législatif avec grande modestie puisque ce texte est issu de l'accord des signataires de l'accord de Nouméa et du Congrès de Nouvelle-Calédonie.

Le groupe socialiste et républicain votera ce texte, dans la logique du travail accompli par Michel Rocard en 1988.

Les accords de Matignon, puis l'accord de Nouméa signé par Lionel Jospin, conduisent l'État à organiser ce référendum avant la fin de l'année.

La colonisation a porté atteinte à la dignité du peuple kanak. La décolonisation permet une association des populations pour construire un destin commun, quel qu'il soit. Le résultat doit être indiscutable.

Les indépendantistes demandaient des inscriptions d'office sur les listes ; il fallait aussi faire droit aux demandes analogues des natifs non kanaks.

Un équilibre du corps électoral a été trouvé. Il fallait faciliter le vote par des bureaux délocalisés ; pour la première fois, des communes ouvriront des bureaux de vote sur le territoire d'autres communes.

Il fallait aussi préciser les modalités du vote par procuration, alors que le Conseil d'État avait exprimé des réserves sur ce point.

En faisant confiance aux territoires, des équilibres ont été trouvés. Enfin, un amendement du Gouvernement précise les modalités d'organisation de la campagne.

Soulignons des acquis importants au fil des années pour la Nouvelle-Calédonie. Si un tiers du Congrès de Nouvelle-Calédonie le demande, il pourrait y avoir deux autres référendums. Si la question du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République se pose, l'État devra se prononcer.

La parole de l'État doit être respectée. Espérons, avec Pierre Frogier, que les dissensions ne seront pas accrues. Les Accords de Nouméa ont créé, soulignait Édouard Philippe en visite sur place, une forme politique sans précédent dans l'Histoire et sans équivalent dans le monde. Les contrepoids, les équilibres entre les institutions, ont fondé la paix pendant trente ans en Nouvelle-Calédonie. Souhaitons que le président de la République conserve à l'esprit, lors de la prochaine révision constitutionnelle, ce propos de son Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UC)

M. Claude Malhuret . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants) Le Sénat statue sur un projet de loi organique essentiel. La route a été longue et semée d'embûches. Trente ans après les accords de Matignon, vingt ans après ceux de Nouméa, des interrogations et des tensions demeurent.

Tous les citoyens français de Nouvelle-Calédonie doivent pouvoir participer à la consultation. C'est ce que propose ce texte, qui ouvre le plus possible le corps électoral. Le Gouvernement a proposé des amendements pour favoriser l'équité entre les parties.

On peut saluer le travail d'apaisement du Premier ministre, la « méthode Philippe ».

Saluons aussi, à la suite de notre collègue Jérôme Bignon, membre du groupe de contact créé par le président Larcher, le travail accompli par les acteurs locaux et en particulier les parlementaires calédoniens.

Il convient de penser dès à présent à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, quel que soit le résultat de la consultation, c'est-à-dire : de trouver ce qui unit la population calédonienne.

Pierre Frogier a proposé la tenue de « palabres à l'océanienne », sortes d'états généraux de l'avenir calédonien, fondées sur la recherche du compromis. Le Gouvernement a montré sa disponibilité et sa responsabilité dans ce dossier.

Penser l'avenir, c'est ensuite continuer de prévoir le développement économique et industriel de la Nouvelle-Calédonie, notamment dans le secteur du nickel. Il est nécessaire qu'une feuille de route soit rapidement dressée, ainsi que le comité des signataires l'a souligné en novembre 2017.

Ce projet de loi organique constitue la première pierre pour bâtir la Nouvelle-Calédonie de demain. Tout est à construire : une école plus inclusive, une société plus tolérante, le développement de l'emploi, la baisse de la criminalité, la santé, la lutte contre les addictions. Tendons la main aux Calédoniens, soyons à l'écoute de leur volonté. Donnons-leur la chance de s'exprimer dans une consultation d'ampleur inédite et soyons respectueux de leur choix, car l'avenir heureux ne peut se bâtir que dans le respect mutuel.

Le groupe Les Indépendants votera ce projet de loi organique car il offre les garanties d'une consultation ouverte, démocratique et transparente, appuyée sur un corps électoral respecté où chacun trouve sa place et peut s'exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants, ainsi que sur quelques bancs des groupes Les Républicains et UC)

La séance, suspendue à 15 h 55, reprend à 16 h 45.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°64 :

Nombre de votants 347
Nombre de suffrages exprimés 346
Pour l'adoption 344

(Exclamations)

Contre 2

(Quelques exclamations)

Le Sénat a adopté.

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOCR, ainsi que sur de nombreux autres bancs)

Intervention sur l'ensemble

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer . - Ce projet de loi organique, voté à la quasi-unanimité, est un message fort envoyé à la Nouvelle-Calédonie et un véritable soulagement pour celle-ci. Je salue l'apport du Sénat pour le travail qu'il a accompli, afin d'améliorer le texte sans remettre en cause l'équilibre politique trouvé par le comité des signataires en novembre dernier. J'espère que ce texte connaîtra le même sort à l'Assemblée nationale en mars.

Nous continuons à oeuvrer au quotidien pour le bon déroulement de ce scrutin.

La Nouvelle-Calédonie reste une priorité du Gouvernement. C'était l'objet de mon premier déplacement.

Merci de votre vote, qui exprime la confiance de la Nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur ceux du groupe SOCR)

La séance, suspendue à 16 h 35, reprend à 16 h 45.