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Compte rendu analytique officiel du 20 février 2018

Avenir de l'audiovisuel public

M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur l'avenir de l'audiovisuel public.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la Conférence des Présidents.

Je vous rappelle que la commission et le groupe qui ont demandé le débat, disposeront d'un temps de parole de 10 minutes (y compris la réplique), puis le Gouvernement répondra pour une durée de 10 minutes.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Face à la mutation numérique, j'ai souhaité de longue date que notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication travaille à l'avenir de l'audiovisuel public, avec la commission des finances notamment.

MM. Leleux et Gattolin ont rendu un rapport sur ce sujet il y a trois ans, dont les conclusions sont toujours d'actualité.

Encore avions-nous sous-estimé l'ampleur de la révolution technologique et l'effet des plateformes américaines. Ainsi les questions posées à l'audiovisuel public sont les suivantes : l'audiovisuel public peut-il répondre aux attentes de tous ses publics ? Ses programmes justifient-ils les 3,7 milliards d'euros qu'il reçoit ? Les entreprises publiques ont-elles pris la mesure du défi numérique ?

Les jeunes regardent peu les programmes et la moyenne d'âge des spectateurs est supérieure à 60 ans. Souvent, les programmes publics sont considérés comme peu innovants et peu exportables. Quant à la situation financière de ces entreprises, il faut distinguer Arte, France Médias Monde et l'INA qui font des efforts pour contrôler les dépenses de France Télévisions et Radio France dont les coûts de structures poursuivent leur progression, notamment pour la masse salariale.

Au-delà des missions à redéfinir, c'est aussi le financement de ces entreprises qui pose question. L'innovation technologique coûte cher, c'est pourquoi l'audiovisuel public doit dégager des marges de manoeuvre financières en faisant des économies sur ses structures.

Pour ce qui est des ressources, c'est l'incertitude qui domine. La publicité - qui compte pour environ 400 millions d'euros pour France Télévisions et Radio France - non seulement banalise l'offre publique mais elle est aujourd'hui accaparée par les plateformes numériques et ne peut donc constituer une ressource d'avenir.

Le paiement de la Contribution à l'audiovisuel public (CAP) reste fondé sur la possession d'un téléviseur. Or, le taux d'équipement baisse à mesure que progressent les nouveaux usages sur les supports numériques. Une réforme de la CAP est donc devenue indispensable.

Nous devons donc faire un choix. Soit, donc, on ne change rien et la banalisation du service public et de ses programmes se poursuivra ; soit on ouvre le chantier.

Certains estiment que le service public coûtera trop cher ; d'autres, à l'inverse, souhaitent le statu quo ; d'autres enfin souhaitent ne payer qu'en fonction de leur consommation.

Les Suisses se prononceront le 4 mars prochain, par référendum, sur la redevance audiovisuelle. S'ils décident de la supprimer, l'entreprise publique, la SSR - ses 17 radios et 7 chaînes de télévision - ainsi que ses 6 000 salariés devront cesser leur activité d'ici un an. Face à cette menace, la SSR a acté la nécessité de se transformer avec un maître mot : rendre accessible l'ensemble des contenus télévisés et radiophoniques sur une plateforme globale multisupports et renforcer l'attractivité de ses programmes. Cette priorité donnée aux contenus est partagée par la RTBF belge et la BBC britannique. Elle doit être le fil d'Ariane de la réforme que nous devons conduire en France.

Renforcer la spécificité de l'audiovisuel public ; donner la priorité à l'audace, à l'innovation, à la rigueur ; regrouper l'ensemble des programmes sur une même plateforme numérique ; mutualiser des services par thématiques - information, culture, sports, territoires -, voilà quelle doit être notre ambition.

Nous devons aller jusqu'au bout de la révolution des usages et ne pas nous apitoyer sur des structures qui nous sont familières mais qui sont vouées à se transformer radicalement si elles veulent perdurer. D'ici peu, les téléspectateurs regarderont leurs programmes sur tous les supports, de manière délinéarisée. Pour la radio, on peut penser que la 5G attendue pour 2020 constituera également une nouvelle frontière permettant de dépasser l'antique FM et ses problèmes de pénurie de fréquences.

Ce nouveau paradigme technologique impose une refonte du service public. Nous proposons la création d'un holding, non pas une fusion qui serait coûteuse en temps et en énergie. Surtout, ce qui importe, c'est de redonner confiance aux salariés et au public. L'essentiel est qu'une personne incarne le service public, l'indépendance des médias et le pluralisme et qu'elle soit responsable de la répartition des crédits issus de la contribution à l'audiovisuel public. Je déplore d'ailleurs les conditions de la démission de la présidente de France Médias Monde.

Nous devons trouver un mode de nomination indiscutable sachant que tout ou presque a été essayé dans ce domaine, sans donner satisfaction. Un consensus semble se dessiner pour prévoir une nomination par le conseil d'administration. Cette modalité de nomination n'aura de sens que si l'indépendance des membres du conseil d'administration est garantie, ce qui signifie que la représentation des tutelles doit être simplifiée.

Des missions réaffirmées, une ambition culturelle et éducative renforcée, des personnels remobilisés, une gouvernance commune et indépendante instaurée... Ces piliers de la réforme doivent être consolidés par une profonde modernisation de la contribution à l'audiovisuel public pour garantir, dans la durée, les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin proposent une contribution universelle sur le modèle allemand. C'est une solution efficace.

D'autres questions se posent : faut-il fusionner l'Arcep et le CSA ? Quid de la cession des fréquences hertziennes ? La chronologie des médias doit en outre être modernisée.

Nous avons fait des propositions. C'est donc bien une réforme systémique qui s'annonce. La commission de la culture est prête à jouer son rôle dans cette réforme indispensable, nous poursuivons nos travaux - en particulier par une mission sur France 3 et France bleu.

Ce débat est un point d'étape et un point de départ. Merci, Madame la Ministre, de répondre à nos questions, qui sont nombreuses ! (Applaudissements sur tous les bancs)

M. Jean-Pierre Leleux, pour le groupe Les Républicains . - Jamais le choix du téléspectateur-auditeur-citoyen n'a été aussi large : des chaînes d'information, de sport, de cinéma, de musique, généraliste... Quelles sont aujourd'hui, dans ces conditions, les justifications à l'existence d'un audiovisuel public qui bénéficie chaque année de plus de 3,7 milliards d'euros de fonds publics et de 400 millions de recettes publicitaires ? J'ai la conviction qu'un audiovisuel public fort est nécessaire pourvu que son offre soit de qualité, différenciée, et qu'il joue un rôle de référence, en particulier dans l'information et l'accès à la culture.

Un pôle audiovisuel extérieur puissant est également une nécessité, c'est la voix de la France dans le monde, même si on peut se demander s'il est pertinent de financer par des fonds publics des programmes en anglais...

Les programmes de Radio France sont, pour l'essentiel, conformes aux attentes, même si des doublons peuvent exister avec certaines offres privées, par exemple à France Musique et Radio Classique. Le bilan de la chaîne franco-allemande Arte est conforme au projet de ses concepteurs : ouverture culturelle et internationale, exigence et accessibilité des programmes, invitation à la curiosité et à la découverte, ambition européenne.

L'enjeu se situe donc à deux niveaux : il est temps de redéfinir les missions de France Télévisions, qui a une double identité, publique et commerciale. Il faudra lever cette ambiguïté. Rien ne justifie de payer une redevance de 139 euros pour des programmes souvent disponibles gratuitement sur les chaînes privées ; rien ne justifie, non plus, de conserver des programmes coûteux, comme le sport, si aucune valeur ajoutée n'est apportée dans leur présentation ; enfin, on peut s'interroger sur l'usage des 400 millions d'euros consacrés chaque année à la production audiovisuelle, compte tenu du caractère peu innovant et marquant des programmes financés.

Second enjeu, la transition numérique : le contribuable est en droit de pouvoir accéder à tous les programmes du service public sur une même plateforme accessible sur tous les supports, ce qui nécessiterait un regroupement des contenus produits par les différentes sociétés de l'audiovisuel public.

Au lieu de cela, France Télévisions s'est lancée dans la création d'une coûteuse plateforme unique SVOD. Où en est-on ?

Comment subir la pression de l'audimat et des recettes publicitaires avec les exigences du service public ? Tranchons cette contradiction en assumant qu'un service public de qualité est incompatible avec une gestion commerciale ! Nous avons fait un premier pas l'année dernière, à l'initiative du Sénat, en supprimant la publicité dans les émissions jeunesse. Il faut aller plus loin, en donnant la priorité à la différenciation d'une offre de qualité, accessible à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Indépendants, LaREM, UC et Les Républicains)

M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains . - Le président de la République dénonçait il y a quelques semaines le gâchis de l'audiovisuel public. Ce n'est pas moi...

D'ailleurs, si vous réfléchissez à une refonte de l'audiovisuel public, c'est bien qu'il y a un problème. Celui-ci n'est pas nouveau. Tout le monde est responsable, droite et gauche confondus. L'audiovisuel public reçoit 3,7 milliards de subventions publiques. C'est beaucoup. La commission des finances est très réservée sur une hausse de la contribution à l'audiovisuel public. Ne faudrait-il pas plutôt, au préalable, que l'audiovisuel public réalise des économies, qu'il commence par rationnaliser ses dépenses, en particulier du côté des prix de production, supérieurs à ceux du privé ?

Le service public compte beaucoup de chaînes. Il y en avait moins auparavant - mais avions-nous le sentiment que c'était moins bien ? Non ! Avant de demander plus d'argent, il faudrait aussi réfléchir à la qualité des programmes : les jeux ou les émissions de variété diffusés sur le service public sont-ils si différents de ceux diffusés sur les chaînes privées ? Le moins que l'on puisse dire, c'est que cela ne saute pas aux yeux. Donc, avant d'augmenter les recettes, voyons comment réguler les dépenses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture . - Merci à votre commission et au groupe Les Républicains pour ce débat, qui est l'occasion de vous présenter nos projets, notre méthode.

Pourquoi vouloir réformer l'audiovisuel public ? Mais parce qu'en quinze ans, le paysage audiovisuel s'est transformé : nouveaux usages, nouveaux acteurs - nous sommes au régime de l'hyper-offre, avec 27 chaînes sur la TNT, des centaines de chaînes sur nos box -, nouveaux contenus avec des séries, des formats web, nouveaux espaces de diffusion, avec en particulier les GAFAN. En un mot, le marché s'est mondialisé.

La transformation de l'audiovisuel public est aujourd'hui incontournable. Plusieurs de nos voisins européens l'ont engagée - je l'ai constaté à Londres, où j'ai rencontré les dirigeants de la BBC, à Bruxelles, où j'ai rencontré ceux de la RTBF. L'idée n'est pas d'importer des modèles étrangers mais de regarder ce qui fonctionne et, vous l'avez dit, de développer un projet pour les dix ou quinze prochaines années.

Nous présenterons une grande loi sur l'audiovisuel, transposant la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) et modifiant la loi de 1986.

Quelle est notre méthode ? Je réunis tous les mois un comité stratégique avec les dirigeants des six sociétés de l'audiovisuel public, nous avons identifié cinq chantiers : la reconquête des jeunes publics, l'international, l'offre de proximité, l'offre en ligne et les synergies sur les ressources transverses.

La réforme de l'audiovisuel public s'inscrit aussi dans le cadre d'Action publique 2022.

La réforme se nourrit également des travaux parlementaires et je suis particulièrement attentive à vos propositions, Madame Morin-Desailly, je connais votre engagement sur ces questions.

Enfin, je souhaite que nous puissions organiser un débat avec les professionnels et nos concitoyens, une fois que nous aurons défini les orientations de cette transformation. Nous ferons des annonces à la fin du mois de mars.

Le premier enjeu est celui des contenus : c'est la question de la singularité de l'audiovisuel public. Nous avons identifié plusieurs missions prioritaires. Tout d'abord, la reconquête des jeunes, car l'âge moyen des spectateurs est supérieur à 60 ans - il est de 10 ans de moins dans le privé.

L'audiovisuel public fait la différence pour les programmes destinés aux moins de 12 ans avec l'absence de coupures de publicité, grâce à la proposition de loi de M. Gattolin.

Il faut reconquérir les adolescents et les jeunes adultes. Les jeunes regardent beaucoup les contenus en ligne : deux tiers des 15-24 ans regardent des vidéos en ligne quotidiennement et un sur cinq est abonné à une offre de vidéo à la demande - contre un sur douze pour la moyenne de la population. L'audiovisuel public doit leur proposer sur le canal numérique une offre de contenus culturels, éducatifs et informatifs de référence, que les jeunes ne trouveraient pas ailleurs.

Autre mission, la proximité. L'offre d'informations et de programmes locaux est une spécificité de l'audiovisuel public. Elle est fondamentale pour la vie de nos territoires, vous le savez parfaitement. Pour renforcer cette mission, je crois à une coopération accrue entre les antennes de France Bleu et France 3, pour produire davantage d'émissions et de programmes locaux. Les équipes travaillent à des expérimentations : autour d'une matinale notamment.

Autre mission prioritaire : la culture. La Grande Librairie, retransmission de spectacles... Il faut renforcer cet axe ; les Français le demandent.

Après les contenus, le deuxième enjeu est l'adaptation au numérique. L'investissement a jusqu'ici été insuffisant : il est de 3 à 4 % dans le budget de France Télévisions, contre 7 % chez certains de nos voisins européens. Il faut repenser la stratégie numérique de l'audiovisuel public à court et moyen terme. Les efforts des sociétés sont éparpillés : il faut plus d'investissements et d'offres numériques communes. Elles sont en train de faire des propositions en ce sens. À terme, il faut répondre à l'enjeu d'un média global.

Troisième enjeu de la transformation : la gouvernance. Nous voulons renforcer la coordination entre sociétés ; nous avons ouvert plusieurs pistes, celle qui distingue une présidence non exécutive et des directions générales, c'est qu'une option de travail parmi d'autres. À ce stade, nous n'avons pas de préférence, sauf pour une méthode souple d'organisation, qui favorise la mise en oeuvre rapide des réformes. La question de la nomination des dirigeants par un conseil d'administration se pose : elle donnerait une assise managériale incontestable.

Quatrième enjeu, le financement sera le point final de la transformation, la conséquence de la réflexion sur les missions. Il n'y aura pas de retour de la publicité après 20 heures. Quant à la redevance, je souhaite que le débat soit ouvert, que la solution respecte l'équité des contribuables. Nous n'avons pas de tabous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, SOCR, RDSE, UC et Les Républicains)

M. Roger Karoutchi . - Que pensez-vous, Madame la Ministre, du rôle du CSA ? Dans l'hypothèse d'une holding, de quoi déciderait-il ? Sur Radio France, avant que vous n'interveniez, le CSA a semblé en retrait... Le problème, c'est qu'il est juge et partie ! Envisagez-vous un changement profond sur les pouvoirs du CSA ? Il est curieux en effet que le CSA juge ceux qu'il nomme ! Qui désignerait, dans les faits, le président ou la présidente de la holding ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Le rôle de régulateur du CSA doit être renforcé. Ce sera l'enjeu du projet de loi à venir transposant la directive SMA et modifiant la loi de 1986. Rien n'est arrêté à ce stade sur la nomination à la tête de la holding.

J'ai écouté avec intérêt la présentation par son président de la réponse faite par la BBC. Ce qui est certain, c'est que le pouvoir régulateur sera renforcé.

M. Roger Karoutchi. - L'essentiel est d'éviter de mettre dans les mêmes mains le pouvoir de nomination et de régulation.

M. André Gattolin . - Les missions de l'audiovisuel public sont au coeur du sujet. Il faut l'envisager comme un investissement, et non comme une dépense.

En 1945, l'objectif était clair : informer, mais aussi divertir et éduquer les citoyens. L'accès élargi à la culture fait partie des objectifs fixés par le président de la République au service public, mais on peine à voir la concrétisation de cette mission sur les chaînes publiques. Or nous avons une culture et un patrimoine formidables à valoriser, mais ils manquent de canaux ; de l'autre côté on a des chaînes, mais sans culture... Comment mettre en regard le contenu et les contenants sur le service public audiovisuel, quelles synergies entre la culture et la communication ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Vous savez à quel point, par mon parcours, je suis attachée à la culture. La demande de programmes culturels sur les chaînes publiques est forte, en effet. Les Français voudraient plus de films - à 70 % -, de culture - à 40 % - et de documentaires. C'est un marqueur de la singularité de l'audiovisuel public et un moyen de soutenir la création. Les dirigeants feront des propositions en ce sens - ils sont tous mobilisés, en linéaire comme en digital. Enfin, n'opposons pas trop vite culture et divertissement...

M. Pierre Laurent . - Grande question démocratique, assurément, que celle de l'avenir du service public de l'audiovisuel.

Quel modèle pour le futur établissement ? Coopération renforcée ? Holding ? Des pistes sont manifestement privilégiées, on aimerait en savoir davantage...

Aura-t-on la possibilité d'étudier les hypothèses sur le mode de nomination, ou ne pourra-t-on qu'amender le texte du Gouvernement ? Madame la Ministre, nous vous proposons d'organiser un vaste débat pendant six mois, pendant lesquels chaque partie, professionnels, publics, syndicats, présenterait sa vision de l'audiovisuel public - après quoi, et seulement après, les propositions des uns et des autres seraient évaluées et débattues de manière publique et contradictoire. Cette méthode serait plus ouverte, plus démocratique, car vous semblez indiquer que le débat sera tranché fin mars sur la base de vos propositions ! Le pays est désireux de s'exprimer sur ces questions !

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Merci de m'interroger sur la méthode, car nous avons innové. Nous écoutons nous les acteurs du secteur depuis juillet. Plus d'une centaine de personnes ont été entendues. C'est un changement radical de méthode ! Reste à rassembler le matériau collecté ; je continue à consulter et à me déplacer. Nous ferons des propositions fin mars. Il y aura un débat public. Le Parlement se prononcera.

M. David Assouline . - Considérez-vous que le service public audiovisuel est une honte de la République et coûte trop cher à la Nation ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Question rapide, réponse rapide : les audiences ont augmenté sur France Inter, France Culture, France Musique. L'audiovisuel public est la fierté des Français. L'essentiel est de revoir la manière par laquelle on aborde les questions.

L'audiovisuel public représente 3,9 milliards d'euros quand la culture représente 3,7 milliards. Il faut en tenir compte et achever de faire correspondre le service aux attentes des Français.

M. David Assouline. - Je me réjouis de vous entendre dire que l'audiovisuel public est la fierté des Français, car ce n'est pas ce qu'on entend toujours pour justifier la réforme. Les responsables publics ont l'obligation de rappeler ce que vous venez de dire, de faire la promotion du service public face à nos concurrents, non de le dénigrer.

France Télévisions, c'est 1,3 milliard de vidéos vues sur Internet, 28% de l'audience moyenne ; celle de France 2 et de France 3 est en hausse continue ; les chaînes publiques ont chacune leur spécificité, comme France Ô pour les outre-mer.

N'oublions pas Radio France : France Inter est la deuxième radio de France, et voyez le succès des émissions philosophiques des chaînes publiques ! Voilà ce qu'il faut renforcer !

Mme Colette Mélot . - L'audiovisuel public s'essouffle. C'est l'image de la France qui se relèvera avec le service public audiovisuel : celle des territoires et de la France à l'étranger. Cela suppose de revoir gouvernance, mission, programmes, financement, de redéfinir ses raisons d'être. On lui demande d'éduquer, d'informer et de distraire, ce qui recoupe partiellement les missions du privé. Il est temps de faire de l'audiovisuel public un vecteur de cohésion sociale. Quel rôle lui devrons-nous dans la lutte contre la désinformation et pour porter la voix de la France dans le monde ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Vous posez la question de l'éducation aux médias. Toutefois, Info Intox, Le vrai du faux, L'instant détox, C dans l'air..., toutes les chaînes du service public ont leurs émissions de décryptage, émissions essentielles, surtout pour les publics scolaires.

Au Royaume-Uni, 85 % des jeunes révisent en utilisant la BBC. Mieux faire connaître ce qui existe est une autre action fondamentale sur laquelle se penche le comité stratégique tous les mois.

Mme Mireille Jouve . - Voulue par Jacques Chirac, France 24 oeuvre à notre rayonnement dans le monde. Or, les programmes n'ont pas de visibilité nationale. Comment se rendre en effet à l'international quand dans votre propre pays, on ignore jusqu'à votre existence ?

France 24 est une source d'informations précieuse pour les concitoyens. Dans la mondialisation, mieux connaître l'action de nos voisins n'est pas superflu.

Cette chaîne a-t-elle vocation à être plus largement diffusée sur le territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty et Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudissent aussi.)

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Comment améliorer l'offre de l'audiovisuel public ? En se souvenant qu'il est celui qui va vers le public - et pas celui qui se contente de remplir des cases de missions de service public.

Les trois-quarts de nos concitoyens ont accès à France 24, par les canaux que vous avez rappelés. Aller plus loin supposerait qu'on lui attribue une fréquence hertzienne, ce qui n'est pas d'actualité, ou bien qu'on l'associe davantage à France Médias Monde.

Mme Dominique Vérien . - Depuis de nombreuses années, on considère la réforme de l'audiovisuel public par le prisme de la gouvernance et des économies à réaliser. Mieux vaudrait commencer par définir ses missions. Quelles méthodes le Gouvernement emploiera-t-il pour parvenir à un consensus sur les défis et les moyens ? À l'heure où les jeunes sont exposés aux fake news, comment comptez-vous les réconcilier avec les programmes du service public : des programmes digitaux, une chaîne jeunesse ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Je vous ai répondu sur la méthode : travail avec les sociétés, rencontres sur le terrain car il n'y a rien de tel, et, évidemment, consultation publique et grand débat. Vous avez raison, l'audiovisuel public ne peut pas rester éloigné de la jeunesse. Son public vieillit : 58 ans pour France télévisions et 62 ans pour Arte. Il importe de proposer des programmes adaptés, de manière linéaire ou délinéarisée. Des initiatives ont déjà été lancées : Le Mouv', Slash, offre éducative de qualité sur Arte mais les jeunes n'en connaissent pas toujours l'existence. D'où la réflexion sur les canaux de diffusion.

Mme Dominique Vérien. - Ne faudrait-il pas associer l'Éducation nationale à cette réflexion sur une chaîne éducative. La BBC est un exemple à suivre.

M. Jean-Raymond Hugonet . - L'avenir de l'audiovisuel public n'est pas un sujet nouveau. Nous sommes nombreux à penser qu'il est en décalage avec les attentes du public. Un nouveau modèle s'impose. Pour cela, il faut un audit sérieux, financièrement analytique ; analyser la gestion pléthorique des ressources humaines, la filière de production interne dispendieuse... Une rationalisation, et c'est un euphémisme, est indispensable. Où en est ainsi la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation du personnel ? Si une refondation de l'audiovisuel est inéluctable, celle-ci ne réussira que si les objectifs sont clairs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Mme Françoise Nyssen, ministre. - J'ai déjà répondu sur les objectifs. Des comités stratégiques est clairement ressortie la question de la formation. Si nous restons spectateurs des évolutions, la catastrophe est certaine. Il est urgent que les chaînes aident leurs équipes à se former. Chaque société y travaille : l'INA, Radio France, France télévisions.

M. André Gattolin . - Fébrilité avant l'annonce d'une réforme ou impéritie des dirigeants, on sent une grande agitation à France Télévisions. Dernier exemple en date : le changement de décor du journal de France 2 le 29 janvier dernier, étonnante dépense à l'heure où une réforme s'annonce. Plus sérieusement, nous avons appris au début de ce mois qu'une réorganisation profonde se préparait : rompant avec le modèle en plusieurs chaînes, celle-ci reposerait sur une organisation transverse, une centralisation de la création, en contradiction avec les engagements de Delphine Ernotte. La tutelle a-t-elle été informée de cette réorganisation ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Je le redis : l'indépendance des médias et de l'audiovisuel public est totale. Je consulte tous les dirigeants et réunis une centaine de membres de leurs équipes. Notre mission est claire : refonder l'audiovisuel public pour mieux informer, divertir, cultiver, en touchant les jeunes, ceux qui n'ont pas accès au numérique... Donc oui, cela s'agite mais cela s'agite pour réfléchir et transformer.

M. Pierre Ouzoulias . - C'est le rôle du service public de permettre à chacun d'exercer son esprit critique. Des contenus remarquables existent sur France Culture, dont l'audience a fortement progressé grâce à la diffusion numérique. Il serait judicieux de mieux les faire connaître encore par des applications plus accessibles. Le service public a besoin d'un plan d'investissement massif dans le numérique.

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Oui, la problématique de l'accès est cruciale. Je le sais pour avoir été éditrice dans une autre vie. Ce n'est pas suffisant d'éditer de bons livres, encore faut-il qu'ils soient lus ! Les crédits pour le numérique sont trop faibles, en effet. La coordination entre les chaînes est un premier pas.

M. Pierre Ouzoulias. - Je dois confesser que, comme beaucoup, j'écoute les programmes essentiellement sur mon ordinateur et sur mon téléphone. J'espère que la loi sur les fausses nouvelles comportera un volet numérique. Le besoin est réel. (MM. David Assouline et André Gattolin applaudissent.)

M. Michel Laugier . - Ma question portera sur l'audiovisuel extérieur. Marie-Christine Saragosse a été suspendue de ses fonctions pour des raisons qui s'expliquent mais que l'on ne comprend pas. France Médias Monde participe du rayonnement de la France dans le monde. France 24 mérite mieux, il aurait pu être le socle de lancement de la nouvelle chaîne d'information française. Quelle place allez-vous donner à l'audiovisuel public extérieur dans votre réforme ? Quelles seront les relations de France Médias Monde avec les autres entreprises de l'audiovisuel public ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Le cas Saragosse, quelle histoire ! Le CSA procédera à la nomination du PDG de France Médias Monde. Les équipes, c'est l'essentiel, n'ont pas changé et continuent à promouvoir l'image de la France et la francophonie dans le monde. Notre audiovisuel extérieur doit faire face à une concurrence accrue - la force de frappe de la BBC n'a échappé à personne. Ses crédits augmenteront de 2,5 % en 2018, dans la continuité des efforts entrepris depuis cinq ans avec une hausse de sa dotation de 8 % entre 2013 et 2017, contre 2 % pour les autres sociétés. Une antenne hispanophone vient d'être ouverte. Des partenariats sont en cours avec Arte, d'autres sont à réfléchir.

M. David Assouline . - La BBC, c'est 21 271 employés et un budget de 9 milliards. En France, l'audiovisuel public, c'est 3,9 milliards et 19 000 salariés. Chiche, imitons la BBC et donnons à l'audiovisuel public les moyens de faire de la qualité sans réduire son périmètre. Un membre éminent de l'exécutif m'a expliqué récemment qu'il était normal que l'État nomme les PDG de l'audiovisuel public comme le PDG de la SNCF. Qu'en pensez-vous ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - En tant que ministre de la culture, je n'ai jamais tenu ce genre de propos. Ne prêtez pas au Gouvernement la volonté de revenir à l'ORTF ! Toutes les pistes sont évoquées. Pourquoi pas une nomination par un conseil d'administration ? L'indépendance des médias est essentielle. Surtout je note que toutes les équipes ont envie de travailler ensemble. L'état des lieux est partagé. Il n'y aura pas de retour en arrière.

M. David Assouline. - Je note l'inflexion de votre ton. Il n'est plus question de dénigrer le service public pour justifier une réforme destinée à réaliser des économies. Je suis aussi heureux d'entendre que la nomination respectera le principe d'indépendance.

M. Éric Gold . - Hervé Bourges, en 1991, annonçait déjà la fin des réformettes et promettait des synergies au service d'une grande ambition pour le service public audiovisuel... Madame la Ministre, vous avez rouvert un chantier qui n'est pas nouveau mais toujours ambitieux : financement, nomination... Un rapprochement entre France 3 et France Bleu est sur la table. Quelle est votre vision ? Quel sera le calendrier ? On évoque des programmes communs pour les tranches matinales. Il importe de placer les citoyens et les élus au coeur de cette offre de proximité.

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Je suis très attachée à l'offre de proximité, ayant travaillé en lien avec ces chaînes lorsque j'étais éditrice. Elle est un maillon de la cohésion sociale et territoriale, un élément qui différencie typiquement le service public du service privé. Son développement est d'ailleurs l'un des cinq chantiers prioritaires que j'ai ouverts. Je suis attachée à l'idée d'un rapprochement entre France Bleu et France 3. Les équipes sont prêtes, et même désireuses de travailler ensemble. Des coopérations existent déjà. Des pistes sont proposées qui pourront donner lieu à des expérimentations.

Mme Céline Boulay-Espéronnier . - Mathieu Gallet est le premier PDG de Radio France à avoir été démis de ses fonctions par le CSA. Le président de la République voulait changer les règles de nomination. C'est pourtant le CSA qui nommera son successeur. Curieux que le CSA soit juge et partie ! Le Gouvernement a annoncé une réforme. Si les présidents sont nommés par les conseils d'administration, comment seront nommés leurs membres ? Quelles seront les garanties d'indépendance ? Quel sera le calendrier ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - J'ai déjà répondu sur le fond. S'agissant de la succession de M. Gallet, un appel à candidatures a été émis par le CSA. La nomination interviendra le 14 avril. D'ici là, le doyen des administrateurs assure la transition. L'essentiel est que les équipes soient au travail, à pied d'oeuvre.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Vous ne m'avez pas répondu sur la nomination des membres des conseils d'administration...

M. Laurent Lafon . - Le mode actuel de financement de l'audiovisuel public n'est plus adapté. La publicité, en particulier, ne fait plus recette : sa bascule vers Internet, que l'on pensait pour 2018, a eu lieu dès 2016. Nous l'avons supprimé après 20 heures sur le service public. Le Sénat a été pionnier dans ce mouvement en l'interdisant dans les programmes jeunesses. Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet ? Le retour de la publicité après 20 heures est-il envisageable ou va-t-on vers sa suppression totale ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - La réintroduction de la publicité après 20 heures n'est pas à l'ordre du jour. C'est un élément de différenciation important vis-à-vis des chaînes privées. Une consultation a été lancée, la réflexion est en cours. Il faudra examiner les pistes de travail à l'aune de la singularité du service public.

Mme Claudine Lepage . - Je vais moi aussi vous parler d'audiovisuel extérieur, Madame la Ministre. J'y suis très attachée, en tant que sénatrice des Français de l'étranger. Les résultats de France 24 et RFI sont bons : ce sont les premières chaînes en Afrique francophone. Le lancement d'un service en espagnol en 2017 est l'un des succès des équipes de France Médias Monde, sous la direction de Mme Saragosse. Si des synergies sont indispensables, TV5 Monde et France 24 ont leur identité propre. La présidence commune envisagée par le Gouvernement ne serait-elle pas un frein à l'audiovisuel extérieur ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - J'ai déjà dit notre attachement à l'audiovisuel extérieur. Édouard Glissant préférait le terme de mondialité à celui de mondialisation. Le fait de travailler ensemble ne gomme pas les singularités. Une présidence commune ne nuira pas aux singularités. Elle sera un enrichissement. Et ce, à l'heure où l'on pense la francophonie, non plus comme une langue que l'on apporte aux autres mais une langue qui s'enrichit des autres.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - L'audiovisuel public subit une crise sans précédent avec le départ de Mathieu Gallet et la situation ubuesque de Marie-Christine Saragosse. Au lieu de promouvoir France 24, nous avons préféré créer une chaîne d'informations supplémentaire - j'étais d'ailleurs l'une des rares à m'opposer à la création de cette chaîne très coûteuse. L'audiovisuel extérieur participe du rayonnement de la France. En dépit des économies budgétaires, RFI et France 24 se sont développés en Amérique latine et dans le monde arabe. Alors que la Russie et d'autres font de la télévision un outil majeur de soft power, des éclaircissements sur la stratégie de l'État s'imposent. France Médias Monde ne doit pas être une variable d'ajustement budgétaire de l'audiovisuel public national.

Mme Françoise Nyssen, ministre. - J'ai déjà répondu à cette question. La réforme de la gouvernance du groupe ne menace nullement ses composantes. Le budget de France Médias Monde a été augmenté de 2,5 % pour 2018. Dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, c'est plutôt une marque de confiance ! Notre politique de soutien à la francophonie devrait également vous rassurer. Le plan Bibliothèques que je présentais ce matin avec Erik Orsenna comprend des modules d'apprentissage des langues développés par France Médias Monde, c'est dire que nous jouons cette carte !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Nous verrons les résultats...

Mme Maryvonne Blondin . - La coopération renforcée entre France 3 et France 2 s'accompagne de fermetures de bureaux en région. Fin 2017, des antennes locales de France 3 s'en inquiétaient déjà. Cette évolution devrait cependant mettre en valeur le travail des journalistes locaux par une meilleure diffusion numérique. Cette décision va dans le sens du rapport d'Anne Brucy de 2014, un travail auquel j'avais eu l'honneur de participer. En Bretagne, France 3 coopère déjà avec France Bleu pour couvrir des événements importants. Ce n'est cependant pas une expérimentation à proprement parler mais une collaboration pragmatique. Madame la Ministre, vous affichez votre attachement à un service public de qualité et à la proximité dans les territoires. En quoi consistera le rapprochement envisagé ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Il s'agit de déployer une offre plus proche de nos concitoyens. Ce ne sont pas les offres privées qui s'y emploieront. C'est donc une mission essentielle du service public. Les équipes sont très motivées, elles collaborent déjà pour les soirées électorales. Ces formidables journalistes ont envie de travailler ensemble à l'élaboration d'une information de référence pour leur territoire. Voilà la direction dans laquelle nous travaillons.

Mme Patricia Morhet-Richaud . - La question de l'audiovisuel public est loin d'être neutre et ses enjeux sont bien réels. Et ils sont financiers, d'abord. À 139 euros par an, la redevance est dans la fourchette basse en Europe - 202 euros au Royaume-Uni, 216 euros en Allemagne, 316 euros en suisse. Les Suisses d'ailleurs se prononceront le 4 mars prochain sur le bien-fondé de cette taxe. Cette forme de solidarité territoriale ne reflète plus la réalité d'aujourd'hui si tant est qu'elle l'ait reflétée un jour. Mon département des Hautes-Alpes n'est pas couvert par France Bleu. Qu'envisage le Gouvernement pour corriger cette fracture territoriale ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Il existe 116 implantations de France 3 et 44 de France Bleu sur le territoire ; la TNT couvre 95 % du territoire, plus que ce qu'impose la loi ! Et le CSA s'est assuré que la couverture numérique soit supérieure à la couverture analogique. Je veillerai à maintenir cette équité dans l'accès au service public audiovisuel.

M. Michel Savin . - Reconquête des jeunes, développement du numérique, gouvernance modernisée, diffusion de la culture, c'est bien ! Il manque peut-être la diffusion des événements sportifs, à l'heure des Jeux Olympiques d'hiver et à l'approche des Jeux Olympiques de Paris de 2024 dont les droits de diffusion ont été acquis par un groupe privé. Les Jeux Olympiques sont l'occasion de diffuser des messages de santé publique, de promouvoir le sport féminin et le handisport, de faire connaître nos sportifs de haut niveau. Notre Gouvernement est-il prêt à soutenir France Télévisions politiquement et financièrement dans cette perspective ? Quelle place le sport occupera-t-il dans l'audiovisuel public de demain ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. - Vous avez raison, la couverture télévisuelle des Jeux Olympiques appartiendra pour la première fois à une entreprise privée qui les revendra ensuite aux chaînes publiques à des prix très élevés - 130 millions d'euros au total. La diffusion des compétitions par le service public audiovisuel est légitimement attendue. Les discussions sont en cours pour l'obtenir ; j'y suis extrêmement attentive. Ces droits ne pourront pas être acquis à n'importe quel prix dans la situation budgétaire qui est la nôtre.

M. Michel Savin. - Pas à n'importe quel prix certes, mais nous comptons sur France Télévisions.

Prochaine séance demain, mercredi 21 février 2018, à 14 h 30.

La séance est levée à 23 h 25.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus