Annexes
Ordre du jour du mardi 13 mars 2018
Séance publique
À 14 h 30
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (n°259, 2017-2018)
Rapport de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, fait au nom de la commission spéciale (n°329, 2017-2018)
Texte de la commission (n°330, 2017-2018)
Douze articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (n°259, 2017-2018)
Rapport de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, fait au nom de la commission spéciale (n°329, 2017-2018)
Texte de la commission (n°330, 2017-2018)
Douze articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.