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Compte rendu analytique officiel du 13 mars 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organisation des travaux

État au service d'une société de confiance (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission spéciale

M. Jérôme Durain

M. Emmanuel Capus

M. Jean Louis Masson

Mme Nathalie Delattre

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet

M. Yves Détraigne

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale

Mme Michelle Meunier

Mme Élisabeth Lamure

M. Michel Vaspart

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État

Rappels au Règlement

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nassimah Dindar

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique)

M. Pierre Ouzoulias

Questions d'actualité

Réforme de la formation professionnelle

M. Martin Lévrier

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Sommet franco-luxembourgeois

Mme Véronique Guillotin

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Situation à Afrine, en Syrie (I)

M. Pierre Laurent

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Situation à Afrine, en Syrie (II)

M. Rémi Féraud

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Nomination du secrétaire général de la Commission européenne

M. Claude Malhuret

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Mayotte

M. Jean-François Rapin

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Mesures protectionnistes américaines (I)

M. Michel Laugier

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Mesures protectionnistes américaines (II)

M. Richard Yung

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Privatisation d'Aéroports de Paris

M. Arnaud Bazin

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Maladies rares

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Concessions hydroélectriques

M. Roland Courteau

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Communications

Conférence des présidents

État au service d'une société de confiance (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2

M. Julien Bargeton

Mme Patricia Schillinger

M. Olivier Cadic

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2 BIS A

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3

M. Éric Bocquet

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3 BIS AA

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 4

Mme Hélène Conway-Mouret

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 4 BIS A

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4 BIS

ARTICLE 4 TER

ARTICLE 4 QUATER

ARTICLE 4 QUINQUIES

ARTICLE 5

ARTICLE 6

M. Éric Bocquet

ARTICLE 6 BIS

ARTICLE 7

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 7 BIS

ARTICLE 8

Mme Françoise Férat

ARTICLE 10 (SUPPRIMÉ)

ARTICLE 11 (SUPPRIMÉ)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12

ARTICLE 12 BIS

ARTICLE 13

ARTICLE 13 BIS

ARTICLE 14

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 15 A

M. Roland Courteau

Mme Nathalie Delattre

Annexes

Ordre du jour du mercredi 14 mars 2018

Conclusions de la Conférence des présidents