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Compte rendu analytique officiel du 22 mars 2018

SÉANCE

du jeudi 22 mars 2018

68e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

Secrétaires : Mme Agnès Canayer, Mme Françoise Gatel.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.

Le projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC est adopté.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est adopté définitivement.

Le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille est adopté.