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Compte rendu analytique officiel du 22 mars 2018

Annexes

Ordre du jour du mardi 27 mars 2018

Séance publique

À 14 h 30

1. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (n° 293, 2017-2018)

Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 372, 2017-2018)

Texte de la commission (n° 373, 2017-2018).

À 16 h 45

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h 45 et le soir

3. Suite de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.