Annexes
Ordre du jour du mardi 3 avril 2018
Séance publique
À 14 h 30
1. Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demandes du groupe Les Républicains et de la commission des affaires sociales).
2. Débat sur « la constitutionnalisation de l'IVG » (demande du groupe CRCE).
3. Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 » (demande du groupe Les Républicains).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°79 sur l'amendement n°65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :303
Pour :210
Contre :93
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat.
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (21)
Abstentions : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance.
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier.
Scrutin n°80 sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :324
Pour :200
Contre :124
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat.
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Abstentions : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance.
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 1 - M. Jérôme Bignon
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier.
Scrutin n°81 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 311
Pour : 197
Contre : 114
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
Abstention : 1 - M. Marc Laménie
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat.
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance.
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Abstentions : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier.
Nomination à un organisme extraparlementaire
Mme Catherine Di Folco est membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.