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Compte rendu analytique officiel du 11 avril 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Commission d'enquête (Nominations)

Mission d'information (Nominations)

Mises au point au sujet de votes

Réforme du droit des contrats (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. François Pillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Maryse Carrère

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sophie Joissains

M. Jacques Bigot

M. Alain Marc

M. Joël Guerriau

Élection des représentants au Parlement européen (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 2 bis

ARTICLE 3

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 5

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 6

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 7

Mme Jacqueline Gourault, ministre

M. Bernard Jomier

M. Jean-Pierre Grand

Explications de vote

M. Max Brisson

M. Jean-Yves Leconte

M. Olivier Paccaud

M. André Gattolin

Mme Colette Mélot

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Daniel Gremillet

Mme Pascale Gruny

M. François Bonhomme

M. Jean-Claude Requier

M. Maurice Antiste

M. Bernard Delcros

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Annexes

Ordre du jour du mardi 17 avril 2018

Analyse des scrutins publics

Composition d'une commission d'enquête

Composition d'une mission d'information