Annexes
Ordre du jour du mardi 17 avril 2018
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Thani Mohamed-Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Secrétaire : M. Guy-Dominique Kennel
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018)
Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois (n° 421, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 422, 2017-2018).