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Compte rendu analytique officiel du 16 avril 2018

Annexes

Ordre du jour du mardi 17 avril 2018

Séance publique

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Thani Mohamed-Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Secrétaire : M. Guy-Dominique Kennel

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018)

Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois (n° 421, 2017-2018)

Texte de la commission (n° 422, 2017-2018).