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Compte rendu analytique officiel du 17 avril 2018

SÉANCE

du mardi 17 avril 2018

78e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaire : M. Guy-Dominique Kennel.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Élection partielle

M. le président. - M. le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 16 avril 2018 de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qu'à la suite de l'annulation, le 13 avril 2018, de l'élection de M. Sébastien Leroux, sénateur de l'Orne, le siège, devenu vacant à compter du 14 avril 2018 à 0 heure, sera pourvu, selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral, par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois.